En Espagne, la FIV est une pratique courante et légale, mais elle implique une série d’aspects juridiques qui doivent être pris en compte avant, pendant et après le processus.
Parmi les aspects juridiques les plus importants entourant la FIV figurent le don de sperme, d’ovules et d’embryons, qui sont essentiels pour que de nombreux couples puissent avoir des enfants.
Ensuite, on va parler des aspects juridiques du don de sperme, d’ovules et d’embryons en Espagne, afin de connaître les exigences légales qui doivent être remplies avant d’opter pour la FIV. De plus, on va apprendre comment ces pratiques sont réglementées et supervisées dans le pays, pour garantir la sécurité de toutes les personnes impliquées et la protection des droits des enfants nés par FIV.
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Légalité du don de sperme en Espagne
Le don de sperme est réglementé par diverses lois et réglementations. La principale loi qui établit les exigences et les procédures pour le don de sperme est la loi 14/2006, du 26 mai, sur les techniques de procréation médicalement assistée. En résumé, voici ce que la loi établit:
- En Espagne, le don de sperme est légal et se fait de manière anonyme, volontaire et altruiste. Les donneurs ne reçoivent pas d’argent pour le don, mais ils reçoivent une compensation financière pour les inconvénients que le processus peut causer.
- La loi établit des exigences très strictes auxquelles les donneurs de sperme doivent répondre:
- Avoir entre 18 et 50 ans (bien que la plupart des centres fixent une limite de 40 ans)
- Être en bonne santé mentale et physique
- Ne pas présenter d’antécédents personnels ou familiaux de maladies génétiques ou métaboliques, ainsi que de troubles mentaux, et avoir des sérologies négatives
- De plus, une analyse de sperme est effectuée pour vérifier la qualité du sperme, y compris la vitalité, la mobilité, la morphologie et la concentration. L’échantillon doit avoir une concentration et une mobilité élevées, ainsi qu’un bon taux de survie après décongélation, puisque le sperme sera vitrifié.
- Un test de porteurs est réalisé pour étudier les altérations génétiques et savoir si le donneur est porteur de certaines maladies héréditaires graves de transmission autosomique récessive et liées au chromosome X les plus fréquentes dans notre zone géographique. Si vous avez des mutations pour ces maladies, vous serez exclu en tant que donneur, bien qu’être porteur d’une autre mutation ne soit pas exclusif.
- Le nombre d’enfants nés d’un même donneur ne peut actuellement être supérieur à 6 selon la loi, afin de réduire la possibilité de consanguinité.
Légalité du don d’embryons en Espagne
Le don d’embryons en Espagne est réglementé par la loi 14/2006 sur les techniques de procréation médicalement assistée et par l’ordonnance SCO/3260/2007, qui établit les exigences et les procédures de don d’embryons:
- En Espagne, le don d’embryons est une pratique légale et réglementée qui permet aux couples ou aux femmes qui ne peuvent pas avoir d’enfants biologiques d’utiliser les embryons d’autres couples ou femmes qui ont réussi leur traitement de PMA et décident de faire don de leurs embryons excédentaires.
- Le don d’embryons se fait de manière anonyme et volontaire, et les donneurs ne peuvent recevoir aucune compensation financière pour cela.
- Les donneurs doivent répondre aux mêmes exigences que les donneurs de gamètes, notamment être âgés de 18 à 50 ans, être en bonne santé physique et psychologique et ne pas avoir d’antécédents personnels ou familiaux de maladies génétiques ou métaboliques
- D’autre part, la loi établit que les embryons donnés doivent subir une série de tests pour garantir leur qualité et leur sécurité avant d’être utilisés dans un traitement PMA
- Les donneurs et les receveurs ont le droit de garder l’anonymat à tout moment et ne pourront connaître que des informations de base sur l’âge et les caractéristiques physiques du donneur ou des parents biologiques de l’embryon.
Légalité du don d’ovules en Espagne
Le don d’ovules en Espagne est réglementé par la loi 14/2006 sur les techniques de reproduction humaine et le décret-loi royal 9/2014 sur les normes de qualité et de sécurité du don. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que dit la loi sur le don d’ovules:
- Les donneuses d’ovules doivent être âgées de plus de 18 ans, en bonne santé psychophysique et pleinement capables d’agir
- Elles doivent subir des tests médicaux et psychologiques pour s’assurer de leur santé et de leur capacité à prendre la décision
- Le choix du donneur ne peut être fait que par l’équipe médicale qui applique la technique, et la plus grande similitude phénotypique et immunologique possible avec le couple ou la femme receveur doit être recherchée.
- L’identité des donneurs est gardée secrète, bien que la femme et les enfants receveurs puissent obtenir des informations générales.
- Chaque donneuse peut avoir un maximum de 6 nouveau-nés.
- La loi établit que ni la mère ni le couple ne peuvent contester la filiation matrimoniale de l’enfant né d’une fécondation par donneur.
Conclusion
Le don de sperme, d’ovules et d’embryons en Espagne est régi par une série de lois et de règlements qui garantissent la sécurité des donneurs et des receveurs, ainsi que la protection des droits des enfants nés grâce à ces techniques. Il est important de connaître ces aspects juridiques avant d’opter pour la FIV, car une fois le processus commencé, il est essentiel de se conformer à toutes les exigences et formalités établies par la loi.
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